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Arrêté royal relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 1995 betreffende de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen voor de Vlaamse Gemeenschap en de instellingen die eronder ressorteren en het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 tot uitvoering van het decreet van 2 maart 2007 houdende het statuut van de reisbureaus
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering van tot oprichting van het remuneratiecomité van de Vlaamse overheid en tot regeling van de presentiegelden en vergoedingen van de leden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 56, §1 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation visée à l'article 56, §1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au §2 du même article, modifié par l'arrêté des Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 portant diverses dispositions en matière de reclassement social des personnes handicapées et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les articles 13, 15 et 16, chapitre II, section 2, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon