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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.195 résultats

    • Avis

    Avis 54.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - première lecture

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Overheid, de Gemeenschappen, de Gewesten en de Gemeenschapscommissies betreffende de uitvoering van artikel 3, § 1 van het verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 54.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française