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Besluit van de Vlaamse regering betreffende de juridische eerstelijnsbijstand
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant exécution du Code de l’Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l’eau et l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 13 juli 2018 houdende de erkennings- en bemiddelingscommissie voor slachtoffers van historisch misbruik
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Regering tot opheffing van het besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap van 19 juli 2007 houdende oprichting in de Duitstalige Gemeenschap van de Raad voor Ontwikkelingssamenwerking, Solidariteit en Integratie ("RESI")
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot opheffing van het besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap van 19 juli 2007 houdende oprichting in de Duitstalige Gemeenschap van de Raad voor Ontwikkelingssamenwerking, Solidariteit en Integratie ("RESI")
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du Travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d’attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l’arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l’essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d’essayeur de la garantie des ouvrages d’or, d’argent et de platine
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l’article 53, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime de tiers payant
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal