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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi portant assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les plans PC privés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'épargne-pension, l'AR/CIR92
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement au Titre II de l'avant-projet de loi portant diverses dispositions - Chapitre 3 : Loi modifiant l'article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de la police
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une Commission pour l'analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030
Projet d'arrêté royal