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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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26 résultats
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'art. 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octori de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à promouvoir la recher et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relatif aux dispositions concernant le régime de pension de retraite du personnel de l'enseignement
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les artilcles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code
Projet d'arrêté royal
Loi réorganisant l'arrondissement électoral de Bruxelles en cantons unilingues flamands dans l'arrondissement administratif de Hal-Vilvordre et en cantons bilingues dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve tot delegatie van bevoegdheden inzake individueel personeelsbeheer aan de secretarissen-generaal van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l'article 2 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
Proposition de loi
Loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
Proposition de loi
Loi complétant les articles 63 et 74 de la la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande
Projet d'arrêté royal