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22 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot machtiging van de Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap, om handelspubliciteit op radio uit te zenden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant création de conseillers consulaires
Avant-projet de loi
Decreet houdende organisatie en erkenning van niet-openbare radio's (St. Vl. Raad, 315 (1989-1990), nr 1)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
Projet d'arrêté royal
Décret portant des mesures de type statutaire pour les personnels de l'enseignement et des C.P.M.S.
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative à la mise en oeuvre des actes normatifs des Communautés européennes dans l'ordre juridique interne
Proposition de loi
Arrêté royal concernant les heures d'abattage dans les abattoirs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques (sanguines) d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne en lieu et place de l'arrêté du 10 décembre 1987 qu'il abroge
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon