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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un programme d'implantation pour les lits de court-séjour en maison de repos et portant des dispositions transitoires pour ce qui concerne les maisons de repos et les résidences-services
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toepassing van de extra heffing in de sector melk en zuivelproducten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'interdiction de 4 métaux lourds dans les composants et matériaux des véhicules et à l'obligation de codification de certains composants et matériaux des véhicules
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het voorstel van decreet houdende regeling van de herstelmaatregelen voor de Vlaamse paardenwedrennen, houdende machtiging van de Vlaamse regering om mee te werken aan de oprichting van de vereniging zonder winstgevend doel "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" en houdende wijziging en opheffing van sommige bepalingen van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen (Parl. St. Vl. Parl. 2002-2003, nr. 1462/6)
Amendement op een voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire
Projet d'arrêté royal