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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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373 résultats

    • Avis

    Avis 27.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continiuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continiuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de procedure voor en de voorwaarden van betoelaging van internationale samenwerkingsprojecten op het gebied van hoger onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 27.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 portant exéc. art. 213, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes des autorités communales qui doivent être transmis au gouvernement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale