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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégique et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Protocol tot wijziging van de Benelux-Overeenkomst op het gebied van de jacht en de vogelbescherming, gedaan te Brussel op 17 februari 2016
Aménagement rural et conservation de la nature — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégique et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 205 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation au règlement relatif à l'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des Sciences d'Outre-mer
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur, XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret abrogeant les décrets du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la red[e]vance radio et télévision de la Communauté française et du 29 avril 1985 instituant un fonds de construction hospitalières et médico-sociales de la Communauté française
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté Royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal