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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 45.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérants - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du règlement (CE) n° 501/2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires près la Cour de cassation et des réferendaires près la Cour constitutionnelle

    Avant-projet de loi