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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études en science dentaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, de l'acte final de son établissement, de ses résolutions et annexes, signés à Paris le 16 décembre 1988, portant également approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la participation commune à l'installation européenne de rayonnement synchrotron et les modalités de son exécution, signée à Bruxelles le 12 novembre 1990 et du Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention pour la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 14 juli 1993 tot oprichting van het grindfonds en tot regeling van de grindwinning
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid