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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à lé régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal