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permis | damande
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Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende algemene bepalingen betreffende het energiebeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de regeling van het attest van toezicht voor zelfstandige opvangvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Proposition de loi spéciale modifiant les lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la propagande électorale dans les communes à facilités (déposée par M. Bart Laeremans, Mme Rita De Bont et M. Koen Bultinck)
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het decreet van 21 november 2008 betreffende de ondersteuning van de circuskunsten in Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden inzake financiële ondersteuning van zelfstandige opvangvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement du Gouvernement au titre XX de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses non urgentes
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires
Projet d'arrêté royal