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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.138 résultats

    • Avis

    Avis 52.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2013
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, conclu à Bruxelles, le 22 octobre 2012

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, §4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 52.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelle le 24 octobre 2008

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs entreprises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part , et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende de organisatie van audittaken bij de Vlaamse administratie en de lokale besturen en tot wijziging van het kaderdecreet bestuurlijk beleid van 18 juli 2003, het Gemeentedecreet van 15 juli 2005, het Provinciedecreet van 9 december 2005, het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie en het decreet van 13 juli 2012 houdende bepalingen tot begeleiding van de tweede aanpassing van de begroting 2012

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 52.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van de wijze van communicatie in het kader van het bestuurlijk toezicht op de intergemeentelijke samenwerkingsverbanden

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 52.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendant*e*s et petites et moyennes entreprises

    Avant-projet de décret de la Région wallonne