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1.795 résultats
Arrêté royal introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intégration de l'Institut national de Recherche sur les conditions de travail dans le Service Publique Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de suppression de l'arrêté royal du 17 mars 1935 imposant aux dettaillants de viandes de boucherie et de charcuterie de se faire délivrer un certificat de provenance par le vendeur sur pied ou à la cheville
Projet d'arrêté royal
Loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci ( Déposée par Mme Mia De Schamphelaere et consorts)
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van subsidies aan de land - en tuinbouwbedrijfshoofden die een beroep doen op een bedrijfsleidingsdienst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative aux mères porteuses ( Déposée par Mme Christine Defraigne)
Proposition de loi
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des Chambres législatives fédérales 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi réglementant la maternité de substitution ( Déposée par M. Patrik Vankrunkelsven)
Proposition de loi