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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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289 résultats
Loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de Huizen van het Nederlands
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'établissement et le financement des plans d'action en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structure à deux niveaux
Avant-projet de loi
Amendement à l'article 42bis de la loi-programme
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de erkenning en fincanciering van de invoegbedrijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering