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- Avis
Avis 32.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-12-2001

Chambre:

1-4

Demandeur d'avis:

Sénat

loi-programme - amendements n°s 11, 52, 74, 78, 83, 84 et 85 (Doc. Sénat, n° 2-989/2); Amendements n°s 125, 126, 127, 128, 130, 132 et 133 (Doc.Sénat n°2-989/8); Amendements n°s 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145 et 146 (Doc.Sénat, n°2-989/8 [Suite I]); Amendement n°147 (Doc.Sénat, n°2-989/8 [Suite III]); Articles 122, 123 et 128 tels qu'ils ont été adoptés par la Chambre des représentants (Doc. Chambre, n° 50-1503/23, p.60 et 62)

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 32.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2001

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Sénat

Loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Proposition de loi
- Avis
Avis 32.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-09-2001

Chambre:

VR VAC

Demandeur d'avis:

Sénat

Loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (déposée par M.F.Lozie et Mme.M.Nagy)

Proposition de loi
- Avis
Avis 31.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2001

Chambre:

VR 1,4

Demandeur d'avis:

Sénat

Loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale

Proposition de loi
- Avis
Avis 31.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-05-2001

Chambre:

VR 3,2

Demandeur d'avis:

Sénat

Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 31.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-05-2001

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Sénat

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en ce qui concerne la nomination des conseillers d'Etat (Déposée par Mme Marie Nagy et consorts)

Proposition de loi
- Avis
Avis 31.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-03-2001

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Sénat

Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Déposée par Mme Anne-Marie Lizin)

Proposition de loi
- Avis
Avis 30.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-11-2000

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Sénat

Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ( déposée par M. P. Mahoux et consorts ) et amendements

Proposition de loi
- Avis
Avis 30.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2000

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Sénat

Amendements à la proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en vue d'intensifier la lutte contre l'extrême droite

Amendement à une proposition de loi
- Avis
Avis 30.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2000

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Sénat

Loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en vue d'intensifier la lutte contre l'extrême droite (Déposée par M. Georges DALLEMAGNE)

Proposition de loi