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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 20, §1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires et la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des expaces marins sous juridiction de la Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel concernant l'agrément, le financement et le contrôle des associations chargées du contrôle des demandes d'agrément des véhicules, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des articles 10, § 1er, alinéa 2, et 16, alinéa 3, de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de gemeenschappen en de gewesten betreffende het strafrechtelijk beleid en het veiligheidsbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèques, de greffe et de procédure fiscale wallonne et portant des dispositions fiscales diverses
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Type Approval Belgium
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale