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Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 oktober 2007 betreffende de bescherming van geografische aanduidingen en oorsprongsbenamingen van landbouwproducten en levensmiddelen en de gegarandeerde traditionele specialiteiten voor landbouwproducten en levensmiddelen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales en vertu de l'article 38, § 4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l' Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007
Avant-projet de loi
Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l' Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction la demande de statut de client protégé visé à l'article 6 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la simplification de la législation wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté exécutant l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale