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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal composition et fonctionnement de la commission entreprises publiques
Projet d'arrêté royal
Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal autorisant certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van nadere regels voor het openbaar onderzoek met betrekking tot het ontwerp van ruimtelijk structuurplan Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'art. 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions
Projet d'arrêté royal
Decreet voorwaarden voor getroffenen van repressie en epuratie, en voor oorlogsslachtoffers om in aanmerking te komen voor een financiële tegemoetkoming - Voorstel van Dh H. Suykerbuyk c. s. - Doc. 298 - nr 1 (1995 - 1996)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de goedkeuringscriteria en indieningsmodaliteiten van de leerplannen voor het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur Bruxellois de la Conservation de la nature
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale