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178 résultats
Arrêté royal modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Amendements sur le projet de loi réformant les droits de greffe
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Amendement à un projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26/05/2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/EU, Euratom)
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Proposition de décret habilitant les administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent (déposée par Mmes Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns et Françoise Bertieaux et M. Chritos Doulkeridis et Mme Caroline Persoons)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Communauté française
Ministerieel besluit tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten met toepassing van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016
Emploi — Avant-projet de loi