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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot inwerkingtreding van het decreet betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Voorstel van decreet betreffende de validatie van sommige gewestplanwijzigingen ingediend door de Heren Tom Dehaene, Lode Ceyssens, Francis Vermeiren en Patrick Lachaert en Mevrouw Else De Wachter en de Heer André Van Nieuwkerke
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française