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1.651 résultats
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres et des services de stage pour la spécialité de médecine physique et de réadaption
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering houdende bepaling van de erkennings- en subsidievoorwaarden van sociale verhuurkantoren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté 2003/863 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant pas du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de samenstelling en de werking van de Erkenningscommissie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge
Projet d'arrêté royal