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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'asurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning in het kader van Toerisme voor Allen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2008
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de terbeschikkingstelling van frequenties aan de Vlaamse Radio- en Televisieomroep
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du Public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal exécutant l'article 32, § 1er de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail
Projet d'arrêté royal