Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.602 résultats
Arrêté royal relatif au règlement par transaction des infractions à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale [du 03/10/2019] modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions fiscales diverses, portant création d'une commission pour la reconnaissance des formations spécialisées relatives à la réglementation douanière et d'accises en Belgique et relative au Théâtre royal de la Monnaie et à l'Orchestre national de Belgique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers appartenant à la filière de métiers « techniques médicales »
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral, déterminant les modalités et le montant de l’amende ainsi que les causes de justification du retard dans la transmission des comptes au ministre du Budget
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques de l'essence enrichie en éthanol - E85
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable visant à assouplir le cadre relatif au compte épargne carrière (deposée par M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal, la transaction visée à l'article 4/2, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale