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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage routier et instaurant une eurovignette, conformement à la directive 93/89/CEE du conseil des communautés européennes du 25 octobre 1993
Proposition de loi
Loi portant approbation du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne, des annexes, des Protocoles et de l'Acte final, signés à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par la route, à l'exception des matières explosives et radio-actives - modif. art. 1er, 3, 5, 6, 8, 9, annexe 1, 2, 5, 6, 11
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la sanction administrative applicable aux prescripteurs qui sont tenus d'utiliser le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 204, § 2 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le ...
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'octroi des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements des Communautés et des Régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
Projet d'arrêté royal
Loi sécurité sociale d'outre-mer
Avant-projet de loi
Arrêté royal désignant les art. qui ne s'appliquent pas à certains types de crédit visés à l'art. 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal