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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel concernant l'agrément, le financement et le contrôle des associations chargées du contrôle des demandes d'agrément des véhicules, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de gemeenschappen en de gewesten betreffende het strafrechtelijk beleid en het veiligheidsbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèques, de greffe et de procédure fiscale wallonne et portant des dispositions fiscales diverses
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Type Approval Belgium
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2, D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations soins de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 18, §2, B, e), et 24, §1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Projet d'arrêté royal