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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logements de service public en vue de la construction de logements sociaux
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État transférés à la Région wallonne en exécution de la Sixième réforme de l'État
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de regeling van de toekenning van subsidies aan de organisatoren van kinderopvang, buitenschoolse opvang en adoptiebemiddeling die personeelsleden te werk stellen in een gewezen DAC-statuut
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés a Berlin le 9 décembre 2011
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur - regio Kust-Polders-Westhoek - landbouw-, natuur- en bosgebieden Zwinpolders
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Affaires étrangères — Avant-projet de loi