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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'article 60 du Code des Droits de Succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la république de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het verwerven van een titel van beroepsbekwaamheid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Vlaams Agentschap Ondernemen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal