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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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580 résultats
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et le règlement des concours de recrutement pour les grades d'assistant de médiation et assistant social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi etablissant une exemption temporaire du droit de timbre pour les arrêtés ou extraits de comptes dressés en raison de la conversion de comptes bancaires en euro
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, §2, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence
Projet d'arrêté royal