Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.401 résultats
Arrêté royal portant modification des articles 34 et 34ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten met betrekking tot de technische controle langs de weg van bedrijfsvoertuigen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 2017 betreffende de uitvoering van het decreet van 10 juni 2016 houdende de erkenning en subsidiëring van de georganiseerde sportsector inzake de vaststelling van de voorwaarden om een subsidie te verkrijgen voor de uitvoering van de beleidsfocus topsport
Sport et autres — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Rwanda et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Kigali Ie 20 février 2019
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du ... (date) portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne