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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, §2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende de oprichting van de Strategische Adviesraad voor het Vlaamse Welzijns-, Gezondheids- en Gezinsbeleid en van een Adviescommissie voor Voorzieningen van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre de l'article 30, §§ 6 et 7 de la loi du 7 mai 2004 relatif aux experimentations sur la personne humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la notion de "course inutile" et déterminant le tarif applicable au paiement de ces courses
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
ministerieel besluit tot aanpassing van de uiterste inzaaidatum voor het oogstjaar 2006 als gevolg van de uitzonderlijke weersomstandigheden
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende het statuut van de sportschutter
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid