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Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding, wat betreft de werkervaringsstage
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêt royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 13 en bijlage 3 van het ministerieel besluit van 13 juli 2015 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, wat betreft de specifieke regels voor vergroening binnen de rechtstreekse betalingen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de tijdelijke werkervaring
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, telle que modifiée par le Protocole du 16 mars 2010; 2° le Protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au: deuxième Protocole, fait à Londres le 13 mars 2013, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le Ier juin 1987, telle que modifiée par le Protocole signé à Paris le 24 juin 2009
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle que modifié par le Protocole du 18 février 2015 ; 2° le Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l'autorité fédérale
Transport — Projet d'arrêté royal