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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une subvention à l'acquisition de parcelles en vue de leur réhabilitation dans le cadre du Plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het prioriteitenbeleid zoals bepaald in artikel 2 van het decreet van 13 juli 2001 houdende de regeling van de erkenning en subsidiëring van de Vlaamse sportfederaties, de koepelorganisatie en de organisaties voor de sportieve vrijetijdsbesteding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 mei 1992 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende het omstandigheidsverlof voor personeelsleden in het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering