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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions fiscales et diverses
Avant-projet de loi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public et fixant un nouveau taux de dérogations aux règles d'attribution dans le logement social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Loi en vue de la promotion de l'Emploi
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Projet d'arrêté royal