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Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van nadere regels voor de zorgplicht betreffende definitief aangeduide ankerplaatsen en erfgoedlandschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil Wallon du Troisième Âge
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions diverses (II) TITRE Ier - DISPOSITION GÉNÉRALE A. LEFEBVRE Article 1er TITRE II - JUSTICE Chapitre 1er - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique Article 2 Chapitre 2 - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Article 3 Chapitre 3 - Exécution de la peine Section 1re - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine Article 4 Section 2 - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines Article 5 Section 3 - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental Article 6 Section 4 - Modification de la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines Article 7 TITRE III - ÉCONOMIE Chapitre unique - Propriété Intellectuelle Articles 8 à 10.
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le chapitre VII du titre Ier du livre V du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, relatif à la composition des demandes de permis d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 februari 2002 met betrekking tot de subsidiëring van de aanleg door de gemeenten, gemeentebedrijven, intercommunales of intergemeentelijke samenwerkingsverbanden van openbare rioleringen, andere dan prioritaire rioleringen, en van de bouw door de gemeenten, gemeentebedrijven, intercommunales of intergemeentelijke samenwerkingsverbanden van kleinschalige rioolwaterzuiveringsinstallaties
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 23 maart 1994 betreffende het georganiseerd vrijwilligerswerk in de welzijns- en gezondheidssector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering