Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

1.299 résultats

    • Avis

    Avis 39.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, 5ème alinéa de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police et les services de contrôle des Services publics fédéraux Mobilité et Transport et Finances

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

    Projet d'arrêté royal