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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft een vergoeding voor de uitvoering van de openbaredienstverplichtingen vermeld in artikel 7.1.6 en 7.1.7 van het Energiedecreet van 8 mei 2009
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi relative aux services postaux
Poste — Amendement à un projet de loi
Voorstel van decreet houdende wijziging van het decreet basisonderwijs en de Codex Secundair Onderwijs, wat de onderwijsdoelen betreft (van Kathleen Helsen, Koen Daniëls en Jo De Ro)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le facteur d’autonomie visé à l’article 5/2, § 1er, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende diverse financiële bepalingen
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering