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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.278 résultats

    • Avis

    Avis 29.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention de Coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1er avril 1997 par les Gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 29.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - Avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexe, signés à Paris le 13 novembre 1984 ; - Avenant n° 2 à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexe, signés à Paris let 23 octobre 1991 ; - Avenant n° 3 à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexe, signés à Paris le 20 décembre 1994 ; - Avenant n° 4 à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexes, signés à Paris le 9 janvier 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 29.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les types de prise en charge des mineurs confiés au groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française, leurs missions et leurs moyens

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant classement ADR/RID des explosifs admis au transport en Belgique et fixant le mode d'emballage et l'étiquetage de ces produits

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 29.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions techniques auxquelles doivent répondre le matériel de transport et le transport des explosifs par route

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 29.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du travail dans les institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

    Projet d'arrêté royal