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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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419 résultats

    • Avis

    Avis 30.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protecion des travailleurs contre les risques résultant des rayonnement ionisants

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministeriel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bacteries, denommée kombucha

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté Royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2000-2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française