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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux subventions de fonctionnement des centres d'accueil de jour et des centres de soins de jour
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun
Politique de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation de l'affection de l'enfant bénéficiaire d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Décret et Ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois du 16 mai 2019
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de I'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à I'interdiction du dopage et à sa prévention
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant I'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à I'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune