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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de jachtopeningstijden in het Vlaamse Gewest voor de periode van 1 juli 2008 tot en met 30 juni 2013
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi visant à appliquer la séparation de l'Etat et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles (déposée par M Philippe Mahoux et consorts)
Proposition de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (amendements nos 1 à 8 de MM Bacquelaine, Giet et Brotcorne)
Amendement à une proposition de loi
Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 7 maart 2008 inzake bijzondere jeugdbijstand en het kaderdecreet Bestuurlijk Beleid van 18 juli 2003
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernemenet de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements généraux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale