Avis 38.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif au Fonds pour l'apurement de dettes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Arrêté du Gouvernement relatif au Fonds pour l'apurement de dettes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif au Fonds pour l'apurement de dettes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs est constatée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 75ter et 75 quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les dispositions légales relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès et amendements N°1 à 16 de M. A. BORGINON, MME M. TAELMAN et M.C. MARINOWER
Proposition de loi
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Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de decretale adviesverlening door de Sociaal-Economische Raden van de Regio en de Regionale Sociaal-economische Overlegcomités
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de openbaredienstverplichting, opgelegd aan de netbeheerders met betrekking tot het ter beschikking stellen van de mogelijkheid voor eindafnemers op laagspanning om te kunnen genieten van een elektriciteitstarief op basis van een dag- en een nachtmeter
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Projet d'arrêté royal