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Loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 3ter, alinéa 1er , de l'arrête royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne la notification immédiate à la victime de la déclaration d’un accident du travail (déposée par Mme Nawal Farih)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges en het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten, wat betreft het optimaliseren van de regelgeving inzake complexe projecten
Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi réglementant la recherche privée
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi organisant les traitements de données à caractère personnel nécessaires pour les missions d'inspection et de contrôle de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 31 juillet 2023 concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures en vue de l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française