Avis 27.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des mesures en matière de taxes assimilées au timbre en faveur de la batellerie
Avant-projet de loi
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Loi portant des mesures en matière de taxes assimilées au timbre en faveur de la batellerie
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'art. 199, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de toekenningsvoorwaarden, de subsidiepercentages en het beheer van de bedrijventerreinen en bedrijfsgebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant et complétant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - AmendementsDoc. Ch. 1158/4 - 96/97
Proposition de loi
Loi relative à la sécurité lors des matches de football
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières
Projet d'arrêté royal