Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.131 résultats
Decreet tot wijziging van het decreet van ... tot vermindering van de uitstoot van broeikasgassen in het Vlaamse Gewest door het bevorderen van het rationeel energiegebruik, het gebruik van hernieuwbare energiebronnen en de toepassing van flexibiliteitsmechanismen uit het Protocol van Kyoto
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 60 du Code des Droits de Succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het verwerven van een titel van beroepsbekwaamheid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone