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Arrêté royal portant sur la procédure de nomination du président ou du membre du Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté royal
Voorstel van decreet houdende wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft de milieuvriendelijke energieproductie (heren Bart Martens, Robrecht Bothuyne, de dames Liesbeth Homans, Michèle Hostekint en Sonja Claes en de heren Marc Hendrickx en Dirk de Kort)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Amendementen op het ontwerp van decreet houdende wijziging van het tarief op het recht op verdelingen en gelijkstaande overdrachten (Parl.St. Vl.Parl. 2011-12, nr. 1529/1)
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le pourcentage du décompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, aliéna 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnés le 14 juillet 1994 - Année 2011
Projet d'arrêté royal