Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
899 résultats
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d’instaurer un service garanti au sein de l’entreprise publique autonome skeyes, déposée par M. Kjell Vander Elst (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0782/001)
Entreprises publiques (économiques) — Proposition de loi
Loi portant modifications des livres I, XV et XVI du Code de droit économique
Protection des consommateurs — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de overdracht van de personeelsleden van de gemeenschapsinstellingen, het Vlaams detentiecentrum en de begeleiding in het kader van elektronische monitoring aan het Agentschap Justitie en Handhaving en Het Facilitair Bedrijf en diverse bepalingen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’article 27/1 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 avril 2017 déterminant à l’entreprise publique autonome skeyes, les conditions d’octroi d’une disponibilité avec traitement d’attente et d’un conge préalable à la pension avec traitement d’attente
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux services de police
Police — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau code pénal du 29 février 2024 et aux deux amendements, déposée par Mme Marie Jacqmin, Mme Valérie Bluge, Mme Clémentine Marzin, Mme Stéphanie Lange, Mme Sophie Fafchamps et M. Nicolas Tzanetatos (Doc. Parl., Parl. Comm. Fr., 2025-2026, n° 276/001)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal