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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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697 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afférents à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches
Projet d'arrêté royal
Loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'assurance contre les catastrophes naturelles
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la division du Financement de la Politique du Logement, la division de la Politique du Logement et les divisions de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites d'Anvers, du Limbourg, de la Flandre orientale, du Brabant flamand et de la Flandre occidentale de l'administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la force probante des informations utilisées par l'Administration des pensions pour l'application de la législation dont elle est chargée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal