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vergunning | beroep
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30 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de prolongation d’un an de l’agrément en tant qu’organismes assureurs bruxellois des sociétés mutualistes régionales bruxelloises
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes portant exécution de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019
Sport et autres — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2013 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté ministériel déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Projet d'arrêté de membre(s